Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Orbis Optima SASU sous la marque Odegia. Elles s'adressent exclusivement à des professionnels, entreprises, associations et organismes publics, agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande implique leur acceptation sans réserve. En cas de contradiction, les termes de la proposition signée prévalent sur les présentes.

Diagnostic

Formulaire préalable, entretien, puis rapport écrit remis sous 72 heures ouvrées.

Brique

Automatisation d'une tâche identifiée, construite puis surveillée, au niveau d'autonomie convenu dans la proposition.

Mensualité

Prix unique d'une brique, par mois. Elle comprend la construction, la supervision, la correction des dérives et les ajustements.

Le périmètre se compte en briques. Une demande d'automatisation globale sans périmètre défini ne peut pas être acceptée.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, seul le devis fait foi. Un devis est valable trente jours.

Le diagnostic est offert au client dont l'estimation en ligne fait apparaître au moins une tâche dont le gain estimé dépasse la mensualité. Dans les autres cas, il est facturé au prix indiqué au devis, payable à la commande.

Chaque brique est facturée par mensualités, par prélèvement, la première à la commande de la brique. Aucun prix de construction ne s'ajoute à la mensualité. Lorsque le diagnostic a été payé, son montant vaut les premières mensualités, à hauteur de ce montant, si la construction est commandée dans les trois mois suivant la remise du rapport.

En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément au code de commerce.

Le client fournit les accès, informations et interlocuteurs nécessaires. Un retard imputable au client décale d'autant les délais, sans indemnité.

Les abonnements aux outils tiers nécessaires au fonctionnement des livrables restent souscrits au nom du client et payés par lui.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Les gains de temps et leur valeur mensuelle figurant dans nos documents sont des estimations fondées sur les informations transmises par le client, ils ne constituent pas une garantie de résultat.

Les systèmes livrés produisent ou décident selon des règles écrites et validées. Le client conserve la gouvernance et la responsabilité des décisions prises par le système sur son périmètre. Aucun accès à un compte bancaire ou à un moyen de paiement n'est demandé ni accepté, y compris en lecture seule.

Le rapport de diagnostic est la propriété du client dès sa remise lorsqu'il est offert, dès son paiement intégral sinon.

Tant que la mensualité d'une brique est payée, le client dispose d'un droit d'usage de cette brique, de ses paramétrages et de sa documentation, pour ses besoins propres.

Au terme de la durée initiale, le client peut racheter une brique pour un montant égal à six de ses mensualités. La brique, ses paramétrages et sa documentation lui sont alors cédés, et la supervision prend fin. Orbis Optima SASU conserve la propriété de sa méthode, de ses composants génériques et de son savoir-faire, et reste libre de les réutiliser pour d'autres clients.

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Chaque brique est souscrite pour une durée initiale de douze mois à compter de sa commande. Elle se poursuit ensuite sans limite de durée et se résilie par écrit avec un préavis de trente jours, la période en cours restant due.

Si le client met fin à une brique avant le terme de sa durée initiale, les mensualités restant à courir jusqu'à ce terme sont dues.

À la fin de l'abonnement, la brique qui n'a pas été rachetée cesse d'être exploitée. Les données du client lui sont restituées.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Orbis Optima SASU.

Pour toute question, écrivez à contact@odegia.com.