Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Orbis Optima SASU sous la marque Odegia. Elles s'adressent exclusivement à des professionnels, entreprises, associations et organismes publics, agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande implique leur acceptation sans réserve. En cas de contradiction, les termes de la proposition signée prévalent sur les présentes.

Diagnostic

Formulaire préalable, entretien, puis rapport écrit remis sous 72 heures ouvrées.

Brique

Automatisation d'une tâche identifiée, livrée au niveau d'autonomie convenu dans la proposition.

Suivi et gouvernance

Supervision, correction des dérives et ajustements, par abonnement mensuel.

Le périmètre se compte en briques. Une demande d'automatisation globale sans périmètre défini ne peut pas être acceptée.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, seul le devis fait foi. Un devis est valable trente jours.

Le diagnostic est payable à la commande. Les chantiers sont facturés pour moitié à la commande et pour moitié à la livraison, sauf échelonnement prévu au devis. Les abonnements sont facturés mensuellement à terme échu.

Le montant du diagnostic est déduit du chantier si celui-ci est confié dans les trois mois suivant la remise du rapport.

En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément au code de commerce.

Le client fournit les accès, informations et interlocuteurs nécessaires. Un retard imputable au client décale d'autant les délais, sans indemnité.

Les abonnements aux outils tiers nécessaires au fonctionnement des livrables restent souscrits au nom du client et payés par lui.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Les gains de temps et les délais de retour sur investissement figurant dans nos documents sont des estimations fondées sur les informations transmises par le client, ils ne constituent pas une garantie de résultat.

Les systèmes livrés produisent ou décident selon des règles écrites et validées. Le client conserve la gouvernance et la responsabilité des décisions prises par le système sur son périmètre. Aucun accès à un compte bancaire ou à un moyen de paiement n'est demandé ni accepté, y compris en lecture seule.

Le rapport de diagnostic est la propriété du client dès son paiement intégral.

Les briques livrées, paramétrages et documentations associés sont cédés au client au paiement intégral du chantier, pour ses besoins propres. Orbis Optima SASU conserve la propriété de sa méthode, de ses composants génériques et de son savoir-faire, et reste libre de les réutiliser pour d'autres clients.

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les abonnements de suivi et de gouvernance sont sans engagement de durée et résiliables par écrit avec un préavis de trente jours, la période en cours restant due.

L'abandon d'un chantier en cours par le client donne lieu au règlement des travaux réalisés à la date d'arrêt.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Orbis Optima SASU.

Pour toute question, écrivez à contact@odegia.com.